Cookies, traceurs et données personnelles
Cette page décrit précisément les cookies déposés sur Diagnostic IA, les finalités de traitement des données personnelles, leur durée de conservation, vos droits RGPD et les modalités pratiques pour gérer votre consentement.
1. Notre position sur les cookies
Diagnostic IA n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de tracking tiers et aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight, Hotjar, TikTok Pixel, etc.).
Nous ne posons que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui n'exigent pas votre consentement préalable au titre de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés (transposition de la directive ePrivacy).
Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché puisque aucun cookie soumis à consentement n'est déposé.
2. Catégories de cookies utilisés
Authentification, sécurité de session, maintien du panier de réponses en cours de diagnostic. Consentement non requis (art. 82 LIL).
- — Cookies de mesure d'audience
- — Cookies publicitaires ou de retargeting
- — Cookies de réseaux sociaux
- — Fingerprinting, empreinte navigateur
- — Trackers pixel ou balises tierces
4. Finalités & bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles s'appuie sur une base légale explicite.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte utilisateur | Email, nom, mot de passe hashé ou identifiant Google | Exécution du service (art. 6.1.b) |
| Générer votre rapport de diagnostic IA | Réponses au questionnaire, secteur, taille de l'entreprise | Exécution du service (art. 6.1.b) |
| Sauvegarder l'historique de vos rapports | Réponses, scores, rapports générés | Exécution du service (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention de la fraude et abus | Adresse IP, logs de connexion, user-agent | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration statistique anonymisée du service | Données agrégées sans identifiant personnel | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes de contact | Email, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communication commerciale (newsletter, offres) | Email professionnel | Consentement (art. 6.1.a) — opt-in explicite |
| Facturation et obligations comptables | Raison sociale, SIRET, adresse, montant | Obligation légale (art. 6.1.c) |
5. Durées de conservation détaillées
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement, puis supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits RGPD et comment les exercer
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la copie de toutes les données que nous détenons vous concernant.
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète directement dans votre compte ou sur demande.
Demander la suppression de votre compte et de toutes vos données (« droit à l'oubli »).
Récupérer vos réponses et rapports dans un format structuré (JSON) pour les transférer.
Suspendre temporairement le traitement de vos données pendant une vérification.
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour raison tenant à votre situation.
Retirer à tout moment un consentement (newsletter notamment), sans effet rétroactif.
Définir le sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication).
Envoyez votre demande à dpo@diagnostic-ia.fr en précisant la nature de votre demande et en joignant un justificatif d'identité (le cas échéant).
Délai de réponse : 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois si complexité). Aucun frais n'est appliqué, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
7. Gestion du consentement
Nous ne déposons que des cookies strictement nécessaires : aucun consentement préalable n'est requis, aucun bandeau de consentement ne s'affiche. Si nous ajoutions à l'avenir des cookies de mesure d'audience ou de suivi, un module de gestion du consentement conforme aux lignes directrices CNIL 2020-092 serait déployé (accepter / refuser / paramétrer avec granularité par finalité).
L'inscription à notre newsletter (le cas échéant) s'effectue par double opt-in : formulaire volontaire puis confirmation par lien email. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent en pied de chaque email, ou en écrivant à dpo@diagnostic-ia.fr. Le retrait est sans effet sur la licéité des traitements passés.
Nous conservons l'horodatage et la source de chaque consentement (formulaire, IP, date) pendant la durée du consentement + 3 ans, conformément aux recommandations CNIL, afin d'en apporter la preuve en cas de contrôle.
Gérer vos cookies dans le navigateur
Aucun outil de mesure d'audience ou de marketing n'est chargé tant que vous n'y avez pas consenti. Vous pouvez modifier ou révoquer vos choix à tout moment ci-dessous — les scripts concernés seront immédiatement déchargés et les cookies associés supprimés.
Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies déposés sur votre appareil via les paramètres de votre navigateur. Attention : la suppression des cookies nécessaires vous déconnectera automatiquement et effacera les brouillons de diagnostic en cours.
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- Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de sites web
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Transferts hors Union européenne
La majorité de nos traitements ont lieu au sein de l'Union européenne (hébergement Supabase sur infrastructure UE). Certains sous-traitants peuvent toutefois entraîner un transfert hors UE :
- Cloudflare Workers (États-Unis) — routage et exécution du code applicatif, encadré par les Standard Contractual Clauses (SCC) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
- Google Cloud (Gemini) (États-Unis) — traitement des réponses au diagnostic par le modèle IA, encadré par SCC et DPF.
- Google OAuth (États-Unis, optionnel) — uniquement si vous choisissez la connexion via Google.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr/fr/plaintes
Dernière mise à jour : 21/07/2026 · Contact DPO : dpo@diagnostic-ia.fr